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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2012-12-12 Afficher le document à cette date

993.36.Aux fins de l’objectif de l’article 993.35, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent privilégier la mise en place d’équipements décourageant la circulation véhiculaire de transit.

2012, R.C.A.2V.Q. 73, a. 2.

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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 993.36
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